Le droit des successions peut comprendre une phase de conseil comme une phase contentieuse.

C’est une matière très vaste qui nécessite souvent de travailler en accord avec des notaires, voire des avocats fiscalistes.

Il peut être utile d’organiser sa succession afin d’éviter les difficultés aux éventuels héritiers.

Maître Blanchon dans sa mission de Conseil peut vous apporter des éclairages suivant votre situation et les éléments que vous lui aurez soumis.

Des successions présumées litigieuses peuvent également se résoudre amiablement.

Il est souvent nécessaire de reprendre des actes depuis des décennies afin de comprendre une succession récente (multiples donations effectuées, virements, et cetera).

De même suivant la nationalité du défunt ou de la défunte, celle de ses enfants, le lieu du décès, un choix de loi applicable, il sera nécessaire de s’assurer quel droit sera appliqué à la succession.

En matière de succession internationale il convient d’être très vigilant quant au règlement des droits de succession ; par exemple, acquitter des droits de succession en Allemagne ne signifie pas que l’on est exempté de droits de succession en France: en effet, un accord entre la France et l’Allemagne prévoit de taxer une partie de la succession en France.

Il en est de même avec d’autres pays de l’Union européenne et hors espace Schengen.

Enfin des situations contentieuses peuvent émerger en l’absence de résolution amiable.

Dans ce cas, le tribunal judiciaire sera compétent.

Marie Blanchon se tient à votre disposition pour vous renseigner sur ces différents. Dans le cadre de consultation.