statue statue

Marie Blanchon

Droit de la santé

Le droit de la santé recouvre les affaires – en Conseil comme en judiciaire - en lien avec des établissements de santé, praticiens, et autres intervenants en la matière.


Produits défectueux, opérations mal exécutées susceptibles d’engager la responsabilité d’un praticien et/ou d’un établissement de santé, prévention ou action, le recours à l’avocat peut être motivé à plusieurs titres en droit de la santé.


La transversalité des matières est parfois de mise avec un point de vue du praticien, du patient, du constructeur, du producteur, un point de vue fiscal, social ou en droit des sociétés, voire du point de vue pénal.


Les juridictions à saisir en cas de litige peuvent être les juridictions administratives, judiciaires ou d’autres juridictions comme les commissions régionales d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CRCI).