Le droit international privé concerne les situations avec un élément d'extranéité : nationalité étrangère, résidence à l'étranger, contrat international, patrimoine situé dans plusieurs pays ou jugement rendu hors de France.
Maître Marie Blanchon, avocate à Lyon, vous conseille et vous représente en droit international privé, en prévention des risques comme en contentieux, devant les juridictions compétentes.
L'objectif est de sécuriser rapidement votre situation juridique : identifier la loi applicable, déterminer le tribunal compétent et faire exécuter vos droits en France ou à l'étranger.
Pour une vision complète des interventions du cabinet, vous pouvez également consulter les pages droit pénal, droit de la santé et Droit des successions.
Une intervention dès le début permet d'éviter les erreurs de stratégie et de procédure, notamment lorsque plusieurs pays peuvent être concernés.
Le cabinet vous accompagne en cas de divorce international, fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant, droit de visite transfrontalier et difficultés liées à la résidence habituelle des enfants.
Analyse de la loi applicable à la succession, détermination des droits des héritiers, coordination avec les intervenants étrangers et gestion des contentieux successoraux internationaux.
Sécurisation des clauses contractuelles (loi applicable, juridiction compétente), gestion des ruptures contractuelles et défense de vos intérêts en cas de litige international.
Le cabinet vous assiste pour faire reconnaître et exécuter en France un jugement étranger, ou pour organiser son exécution lorsque des actifs sont localisés dans plusieurs États.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse concrète des textes européens, conventions internationales et règles nationales applicables.
Son cabinet accompagne des clients à Lyon et plus largement en région Auvergne-Rhône-Alpes, selon la nature des dossiers.
Cela dépend de la matière concernée, des conventions applicables et des liens concrets avec chaque pays. Une analyse préliminaire permet d'identifier la règle pertinente.
Oui, sous certaines conditions. La procédure varie selon le pays d'origine de la décision et les textes applicables (européens ou internationaux).
Oui. Le cabinet accompagne les clients résidant à l'étranger lorsque le litige relève des juridictions françaises ou implique des effets juridiques en France.
Les délais dépendent de la nature du dossier et du pays concerné. Il est recommandé d'agir rapidement pour préserver les preuves et les voies de recours.
Vous pouvez contacter le cabinet pour une première analyse de votre situation et définir rapidement la stratégie adaptée à votre dossier international.
Le premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’identifier les options juridiques possibles et de préciser les modalités d’accompagnement et d’honoraires.
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