Le contrat conclu entre les particuliers et les professionnels bénéficient de règles particulièrement protectrices à l’égard des premiers.
Les contrats entre professionnels jouissent de règles encore différentes.
Les juridictions peuvent être le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce.
Qu’il s’agisse d’un contrat de vente ou d’assurance, Maître BLANCHON vous accompagne dans toutes procédures amiables et contentieuses en matière contractuelle (droit de la consommation, droit commercial).
Maître BLANCHON vous accompagne également dans l'établissement de vos conditions générales de vente et contrats.